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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
DPI
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoire pour la vente immobilière ou la location de logements ou de locaux tertiaires.
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente de tout logement avec installation électrique de plus de 15 ans.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux, démolition d’immeuble bâti au permis de construire antérieur au 01/07/97.
Superficie Carrez
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire avant vente ou location de toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic ERP
Le diagnostic ERP (Etat « Risques et Pollution » ; ex ESRIS) est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier.
Surface habitable
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin.
| DIAGNOSTIC | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
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DPE (Énergie) |
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10 ans |
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ASSAINISSEMENT |
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3 ans |
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AMIANT (si permis < 1997) |
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Illimitée |
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PLOMB (si bâti < 1949) |
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1 à 6 ans |
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ÉLECTRICITÉ & GAZ (+15 ans) |
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3 à 6 ans |
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TERMITES (selon zone) |
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6 mois |
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ERP (Risques) |
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6 mois |
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SURFACE (Carrez / Boutin) |
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|
Illimitée |
Découvrez les diagnostics immobiliers réglementaires
diagnostics vente & location
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Indique la consommation d’énergie et l’impact climatique. Validité : 10 ans (attention aux DPE réalisés avant 2021).
Amiante : Obligatoire si le permis de construire date d’avant juillet 1997. Validité : Illimitée si négative (réalisé après 2013).
Plomb (CREP) : Obligatoire pour les logements construits avant 1949. Validité : 1 an si positif, illimitée si négatif.
Électricité : Pour les installations de plus de 15 ans. Validité : 3 ans vente & 6 ans location
Gaz : Pour les installations de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. Validité : 3 ans vente & 6 ans location
Termites : Selon les zones géographiques décrétées par la préfecture. uniquement pour la vente. Validité : 6 mois.
ERP (État des Risques et Pollutions) : Risques naturels, miniers, sismiques, etc. Validité : 6 mois.
Loi Carrez et Boutin : Attestation de la surface privative (pour les lots de copropriété uniquement). Validité : Permanente (sauf travaux modifiant la surface).
Audit Énergétique : Obligatoire pour les maisons individuelles ou immeubles en monopropriété pour le vente des classés F, G ou E.
les diagnostics de copropriété
1. Le DPE Collectif (Performance Énergétique)
C’est l’examen de la consommation énergétique de tout l’immeuble.
- Obligation : Toutes les copropriétés (dont le permis de construire est antérieur à 2013) doivent désormais s’en doter selon un calendrier précis (2024 pour les grosses copros, 2025 pour les moyennes, 2026 pour les petites).
- But : Identifier les travaux d’isolation ou de chauffage global pour réduire les charges.
2. Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux)
C’est le document “chef d’orchestre” de la copropriété.
- Obligation : Pour les immeubles de plus de 15 ans.
- Contenu : Il liste les travaux à réaliser sur les 10 prochaines années pour sauvegarder l’immeuble et faire des économies d’énergie.
- Lien : Il se base souvent sur les résultats du DPE Collectif ou du DTG.
3. Le DTG (Diagnostic Technique Global)
C’est un bilan de santé complet du bâtiment.
- Quand est-il obligatoire ? Pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, ou sur demande de l’administration en cas d’insalubrité.
- Inclus : Analyse de l’état apparent des parties communes, état de la situation du syndic au regard de ses obligations, et les pistes d’amélioration.
4. Le DTA (Dossier Technique Amiante)
Il concerne la sécurité sanitaire des occupants et des travailleurs.
- Obligation : Pour les parties communes des immeubles construits avant juillet 1997.
- Particularité : C’est un document vivant qui doit être tenu à jour et mis à disposition de toute personne devant intervenir dans l’immeuble (ascensoriste, plombier, etc.).
5. Le CREP (Plomb) des Parties Communes
- Obligation : Pour les immeubles construits avant 1949.
- But : Vérifier l’état des peintures dans les cages d’escalier, couloirs et locaux techniques pour prévenir le saturnisme.
6. Le Diagnostic Termites
- Obligation : Uniquement si l’immeuble est situé dans une zone déclarée “infestée” par arrêté préfectoral. Il vérifie l’absence de parasites dans la charpente et les structures bois des parties communes.
Diagnostic tertiaire
L’Amiante et le Plomb Avant Travaux (RAT / RPT)
Dans le tertiaire, les rénovations sont fréquentes (aménagement de plateaux de bureaux, changement de vitrines).
- Obligation : Avant toute intervention technique, le propriétaire doit faire réaliser un repérage destructif pour protéger les ouvriers.
Le DTA (Dossier Technique Amiante)
C’est la pièce maîtresse de la sécurité sanitaire en entreprise.
- Obligation : Tout immeuble de bureaux ou local commercial dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Usage : Il doit être tenu à jour et obligatoirement communiqué à toute entreprise intervenant pour des travaux ou de la maintenance (nettoyage, électricité, etc.).
Le DPE Tertiaire (ou DPE avec Mention)
C’est le diagnostic phare pour les professionnels.
- Particularité : Il nécessite une certification spécifique dite “avec mention”. Le calcul ne se base pas sur les mêmes critères qu’une maison (on prend en compte les systèmes de climatisation lourds, l’éclairage intensif, les serveurs, etc.).
- Obligation : Vente ou location de bureaux, commerces ou bâtiments publics.