Je vends ou je loue
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
DPI
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoire pour la vente immobilière ou la location de logements ou de locaux tertiaires.
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente de tout logement avec installation électrique de plus de 15 ans.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux, démolition d’immeuble bâti au permis de construire antérieur au 01/07/97.
Superficie Carrez
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire avant vente ou location de toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic ERP
Le diagnostic ERP (Etat « Risques et Pollution » ; ex ESRIS) est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier.
Surface habitable
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin.
| DIAGNOSTIC | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
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DPE (Énergie) |
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10 ans |
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ASSAINISSEMENT |
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|
3 ans |
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AMIANT (si permis < 1997) |
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Illimitée |
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PLOMB (si bâti < 1949) |
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1 à 6 ans |
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ÉLECTRICITÉ & GAZ (+15 ans) |
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3 à 6 ans |
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TERMITES (selon zone) |
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6 mois |
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ERP (Risques) |
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|
6 mois |
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SURFACE (Carrez / Boutin) |
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Illimitée |